Mentions légales

Préambule
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site http://www.transportsherve.com/ implique l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales qu’il doit consulter lors de chaque connexion.

Objet du site
Le site transportsherve.com a pour vocation de :
Présenter les services de la société
Effectuer des demandes de devis

Editeur
Transports Hervé, enregistré au RCS d'Angers
ZA des martignolles
49320 brissac loire aubance
France

Téléphone : 0252 210 250
N°TVA : FR12402385876
Capital Social de 400 150 €
Responsable de la publication : Stéphane Hervé

Réalisation 

Le Cren Publicité
12 rue des boires de la Marsaulayre
49250 Saint Mathurin sur Loire
www.lecren.com

E-navig
19 rue Saint Arnoul
49540 Martigné Briand
www.e-navig.fr

Images
Image 'Freepik' et 'Adobe Stock'

Hébergement
OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. 09 72 10 10 07

Conception
Le Cren Publicité - E-navig
Droit de propriété intellectuelle
– Droits d’auteur
Le présent site est une œuvre dont Transports Hervé est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par les agences Le Cren Publicité et E-navig.

Sauf autorisation préalable et écrite des Transports Hervé , vous ne pouvez procéder à quelconque représentation, reproduction, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou totale, et/ou transfert sur quelque support que ce soit de tout élément du site. Les signes distinctifs et notamment les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, titres et noms de domaine sont la propriété des Transports Hervé ou de ses partenaires, et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable de leur titulaire.
Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 
– Droit sur les marques
la marque nominative et semi-figurative transportsherve.com est de la propriété exclusive des Transports Hervé. La reproduction, l’utilisation, l’apposition, la suppression ou la modification de ses marques sans autorisation préalable des Transports Hervé ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende (Code la Propriété Intellectuelle, article 335-2)

 

 

Traitement des données à caractère personnel
Transports Hervé s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourrez lui fournir.
Les données à caractère personnel collectées auprès de vous sont les suivantes :
Nom et prénom
Adresse postale
E-mail
Numéro de téléphone
Ces informations permettent aux Transports Hervé de mieux vous connaître. Elles sont utilisées avec votre consentement exprès et uniquement pour vous permettre de passer une commande sur le site.
Les informations enregistrées sont destinées à l’usage des services internes des Transports Hervé.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78317 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service communication. Vous disposez enfin d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de traitement, ainsi qu’à des fins de prospection, notamment commerciale.

Toutes vos questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse
Transports Hervé
ZA des martignolles
49320 brissac loire aubance
France
E-mail : contactez-nous
Téléphone : 0252 210 250
ou directement par la page Protection des données personnelles

Moyennant demande écrite adressée aux Transports Hervé à l’adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

 

Responsabilités
– De l’éditeur
Les photographies sur notre site n’ont aucun caractère contractuel et sont données à titre d’illustration. Pour des raisons, notamment, de maintenance Transports Hervé pourra, à tout moment, interrompre l’accès à son site.Transports Hervé décline également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages ; de même qu’en cas d’indisponibilité ou de piratage du service
– De l’utilisateur
En tant qu’utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et vous engager à les respecter. Vous utilisez le site http://www.transportsherve.com/, sous votre seule et entière responsabilité.Transports Hervé ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de site ou des sites qui lui sont liés.

 

Sécurité
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site http://www.transportsherve.com à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entrainer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.
Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :
A respecter les lois et règlement nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers
A ne pas porter préjudice à l’image des Transports Hervé à quelque titre et sous quelque forme que ce soit

 

Cookies
Transports Hervé utilise des « cookies » également appelés « témoin ». Il s’agit d’informations qui sont communiquées par votre ordinateur à notre serveur et qui permettent à notre serveur de nous reconnaître. Ils permettent par exemple de retenir vos préférences d’utilisateur et vos identifiants. De façon générale, les cookies sont acceptés par défaut sur les ordinateurs et vous permettent de naviguer de manière plus agréable sur le site. Si vous voulez les désactiver, vous pouvez le faire en allant dans les préférences de votre navigateur internet, et en le configurant de la manière suivante :
Pour Mozilla Firefox :
Choisissez le menu « outil » puis « options »
Cliquez sur l’icône « vie privée »
Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer
Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
Cliquez sur l’onglet « confidentialité »
Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
Choisissez le menu « Fichiers » > « Préférences »
Vie privée

Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs display sont activées sur ce site (Remarketing).
Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur les sites de son réseau Display.
Grâce au cookie DoubleClick, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cette fonctionnalité en vous rendant sur le gestionnaire de préférences pour les annonces.